Propriété intellectuelle: la Commission Européenne renforce la protection des produits artisanaux et industriels européens dans l'UE et au-delà

En ce mois d'avril 2022, une étape décisive vient d'être franchie par la Commission Européenne avec la proposition d'un premier cadre visant à protéger, dans l'Union Européenne et au-delà, la propriété intellectuelle des produits artisanaux et industriels qui reposent sur l'originalité et l'authenticité des pratiques traditionnelles de leurs régions.

Ce règlement s'appliquera à des produits tels que le verre de Murano, le tweed Donegal, la porcelaine de Limoges, la coutellerie de Solingen et la céramique de Boleslawiec. Même si ces produits jouissent d'un nom et d'une réputation à l'échelle européenne, voire parfois mondiale, les producteurs ne disposent pas, jusqu'à présent, d'une protection européenne des indications géographiques associant l'origine et la réputation de leurs produits à leur qualité. 

La proposition de règlement visera à :

• établir une protection, à l'échelle de l'UE, des indications géographiques des produits artisanaux et industriels
• permettre l'enregistrement simple et peu coûteux des IG relatives aux produits artisanaux et industriels
• garantir une pleine compatibilité avec la protection internationale des IG
• soutenir le développement des régions rurales et d'autres régions d'Europe

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La région Nouvelle-Aquitaine compte 6 indications géographiques :

• Indication Géographique Porcelaine de Limoges, homologuée en décembre 2017
• Indications Géographiques Tapis et Tapisserie d’Aubusson, homologuée en décembre 2018
• Indication Géographique de la Charentaise de Charente-Périgord, homologuée en mars 2019
• Indication Géographique du Linge Basque homologuée en novembre 2020
• Indication Géographique de la Pierre d'Arudy homologuée en novembre 2020